Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.invivoo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

  • Propriétaire : INVIVOO SAS
  • 13, Rue de L’Abreuvoir
  • 92400 – Courbevoie
  • SAS au capital de 400 000€
  • RCS Nanterre : 451 179 444
  • contact.us@invivoo.com
  • 01 70 80 88 00
  • Responsable de la publication : Guillaume Morel
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.invivoo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.invivoo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site INVIVOO est mis à jour régulièrement par le Service Communication d’INVIVOO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site INVIVOO a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

INVIVOO SAS s’efforce de fournir sur le site INVIVOO des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site INVIVOO sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site INVIVOO ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site INVIVOO ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
INVIVOO SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Service de Communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site INVIVOO peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.invivoo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

INVIVOO SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site INVIVOO. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site INVIVOO l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande écrite et signée au service Communication de la société INVIVOO à l’adresse suivante : 13 rue de l’Abreuvoir – 92400 Courbevoie. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’INVIVOO pour des produits et services analogues à ceux pour lesquels il a fourni ses informations personnelles. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site INVIVOO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes & cookies
La navigation sur le site INVIVOO est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site INVIVOO soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.