Alors même que les banques travaillent encore sur la mise en place des règles de Bâle Ill, les régulateurs se penchent déjà sur la mise en place des nouvelles réformes de Bâle IV. La nouvelle réforme a pour but de renforcer de manière significative le niveau et la qualité des fonds propres requis au titre des exigences de solvabilité pour permettre aux acteurs du marché financiers une capacité d’absorption des chocs de crise plus importante.
Lors notre précédent article, nous avons abordé les conséquences de ces nouvelles réformes sur le risque de marché et de taux. Nous aborderons ici, le risque de crédit et opérationnel.
Risque de crédit et Bâle IV
Approche externe de l’évaluation du risque de crédit
Les évolutions portant sur le risque de crédit concernent principalement une refonte complète de l’approche standard pour le risque de crédit. Selon cette approche, les autorités de contrôle déterminent les pondérations que les banques doivent appliquer à leurs expositions pour calculer leurs RWA. Les principales modifications visent à avoir une approche de la pondération du risque plus granulaire et un recours à des indicateurs économiques (comme le loan to value) pour réduire le recours aux notations externes.
Ainsi, les principales expositions concernées par une évolution de l’approche standard du risque de crédit sont les suivantes :
| Les banques et les entreprises | Approche plus granulaire aux expositions non notées sur les banques et les entreprisesRecalibration des pondérations des risques pour les expositions notées des banques(2) |
| Expositions sur l’immobilier (Immobilier résidentiel et commercial) | Approche plus granulaire sur les pondérations qui dépendront entre autres de l’utilisation du ratio « Loan to Value » (montant d’un emprunt sur la valeur du bien acquis grâce à cet emprunt) |
| Clientèle de détail | Traitement plus granulaire des divers types d’expositions avec une création de nouveaux types d’expositions |
| Dettes subordonnées et actions | Pondération des risques plus granulaire par rapport à la pondération unique actuelle |
Approche interne de l’évaluation du risque de crédit
Les modèles internes devraient permettre une mesure du risque plus précise que les approches standards conçues par les autorités de contrôle.
L’approche fondée sur les notations internes (IRB) repose sur deux dispositifs de mesure des risques : d’une part la notation des clients de la banque (le rating, le score) et d’autre part l’évaluation des paramètres de risque au niveau de chaque transaction (la probabilité de défaut de l’emprunteur, la PD, la perte en cas de défaut, la LGD, l’exposition au défaut, l’EAD, et la maturité du prêt).
On distingue deux approches : l’approche IRB (Internal rating-based) fondation où la banque doit calculer de façon interne la PD et toutes les autres grandeurs sont données par le régulateur et l’approche IRB Advanced où quasiment, tous les paramètres doivent être déterminés par la banque elle-même.
Ainsi les principales modifications de l’approche IRB visent à réduire la variabilité indésirable du calcul des RWA. Cette variabilité étant occasionnée par l’utilisation de modèles internes un peu trop permissifs par les banques. Les principales mesures consiste donc à :
- Supprimer la possibilité d’utiliser l’approche A-IRB pour les expositions aux établissements financiers et aux grandes entreprises. Les expositions aux actions ne pourront faire l’objet d’aucune approche IRB.
- Appliquer de niveaux minimaux à la probabilité de défaut et à d’autres paramètres, lorsque l’approche IRB est retenue.
Un plancher en capital (« output floor »)
Le comité a instauré un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent tirer de l’utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences minimales de fonds propres.
Ainsi sous Bâle II l’output floor représentait 80% des exigences de bâle II alors que sous Bâle III les RWA calculés par les banques sur la base de leurs modèles internes ne peuvent pas, au total, être inférieurs à 72,5 % des actifs pondérés calculés à l’aide des approches standards. Ainsi, l’avantage qu’une banque peut tirer de l’utilisation de ses propres modèles est limité à 27,5 %.Les nouvelles règles s’appliqueront à partir de 2022 et le plancher en capital augmentera progressivement de 50 % en 2022 pour n’atteindre le niveau de 70 % qu’en 2026, et de 72,5 % qu’en 2027.
Risque opérationnel et Bâle IV
Le comité réglementaire entérine l’abandon de la méthode avancée (« Advanced Measurement Approach ») où la mesure du risque résulte du modèle interne de l’établissement au profit de l’approche standard révisée, l’exigence en fonds propres serait déterminée par la combinaison de deux composantes :
- un indicateur de revenue de la banque comprenant les intérêts, loyers et dividendes, les revenus des services et les revenus financiers,
- un indicateur de pertes historiques, prenant en compte les pertes opérationnelles constatées sur 10 ans.
Cette nouvelle méthode de calcul serait donc plus proche de la réalité des pertes opérationnelles, mais pénaliserait des établissements qui ont historiquement connu des pertes liées au risque opérationnel.
Limitation du levier bancaire
Un ratio de levier limite l’accumulation de dette visant à financer les investissements et activités des banques (levier bancaire).
Il est ainsi prévu que les fonds propres Tier 1 d’une banque soient au moins égaux à 3 % des expositions au bilan et hors bilan de cette banque.
Le volant sera fixé, pour chaque EBISm (établissements bancaires d’importance systémique mondiale), à 50 % du volant de fonds propres fondé sur le risque. Ainsi, une banque dont le volant fondé sur le risque est de 2 % aura un volant de fonds propres lié au ratio de levier de 1 %, et sera donc tenue de maintenir un ratio de levier d’au moins 4 %.
En fonction de cette nouvelle contrainte, les banques devront conserver une partie de leurs bénéfices pour améliorer leur solvabilité.
Revue de la méthode de calcul de la CVA sous Bâle IV
La CVA (Credit Value Adjustment) est la valeur de marché du risque de défaut d’une contrepartie. Elle mesure l’espérance de perte actualisée calculé par la différence entre la valeur d’un portefeuille et la valeur de celui-ci en tenant compte du défaut potentiel des contreparties.
Le régulateur propose aux banques deux modalités de calcul de la charge de capital au titre de la CVA, un modèle standard et une approche avancée :
Dans l’approche en modèle standard, la formule servant au calcul de l’exigence standard en regard du risque CVA est calculée en pondérant l’exposition de chaque contrepartie, en considérant un horizon de temps d’un an. Les poids utilisés en modèle standard dépendent du rating de la contrepartie définie par le régulateur.
Dans l’approche en modèle avancé la banque calcule sa charge de capital au titre de la CVA en utilisant les modèles internes. La méthode consiste à effectuer par simulations, le calcul de la VaR (value at risk) au seuil de 99% avec un horizon de temps de 10 jours, sous les conditions actuelles du marché et en conditions de stress.
Les nouvelles exigences du comité visent le renforcement de la sensibilité, de la solidité et de la cohérence de la part des fonds propres sur les pertes sur un portefeuille d’instruments dérivés en cas de dégradation de la solvabilité d’une contrepartie. Le cadre CVA révisé tient compte de la composante expositions du risque CVA ainsi que des couvertures qui y sont associées. Il supprime le recours à l’approche fondée sur les modèles internes au profit de l’utilisation de : (i) une approche standard SA-CVA et (ii), une approche de base BA-CVA (3) . Ces méthodes de calcul ont été conçues et calibrées de tel façon à être cohérentes avec les approches utilisées dans le cadre révisé du risque de marché(FRTB).
Conclusion
Les révisions des approches standards pour le calcul du risque de crédit, du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel permettent une plus grande sensibilité au risque et une meilleure comparabilité. Les contraintes posées à l’usage des modèles internes visent à réduire la variabilité indésirable du calcul des RWA par les banques.
Les impacts de cette réforme sont importants au niveau financier puisque la revue des RWA risque d’’accroître les exigences en termes de fonds propres et en coût du capital mais aussi au niveau organisationnel puisque les banques devraient mobiliser des ressources humaines et financières pour mettre en place les nouvelles directives réglementaires.
Lexique utilisé dans l’artice et notes:
Mots clés:
Le risque de crédit est le risque de perte sur une créance ou celui d’un débiteur (une entreprise défaillante par exemple) qui n’honore pas sa dette à échéance. Il dépend de trois paramètres : le montant de la créance, la probabilité de défaut et la part de non-recouvrement de la créance en cas de défaut.
Le risque opérationnel est le risque de pertes provenant de processus internes inadéquats ou défaillants, de personnes et systèmes ou d’événements externes tel que les erreurs humaines, les défaillances des systèmes d’information, les problèmes liés à la gestion du personnel, les litiges commerciaux, les accidents, incendies..
